Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent l'utilisation de ScrumKata et l'achat de ses offres payantes. Le service est édité par [À COMPLÉTER] (voir les mentions légales). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
1. Service
ScrumKata propose des examens blancs originaux pour la préparation des certifications Scrum, en accès gratuit limité ou via un accès Premium à durée fixe. Le service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement.
2. Offres et prix
Les offres (semaine, mois, année) et leurs prix sont affichés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe.
3. Durée de l'accès (achat unique)
Chaque formule correspond à un paiement unique ouvrant l'accès complet pour la durée correspondante. Il n'y a aucune reconduction automatique : à l'échéance, l'accès prend fin sans prélèvement supplémentaire et sans démarche de résiliation. Un nouvel achat effectué avant l'échéance s'ajoute au temps restant. L'historique de vos paiements est disponible dans vos paramètres.
4. Droit de rétractation
Les formules donnent accès à un contenu numérique fourni immédiatement après paiement. Conformément à l'article L221‑28, 13° du Code de la consommation, en validant votre achat vous demandez expressément l'accès immédiat au service et reconnaissez renoncer, de ce fait, à votre droit de rétractation de quatorze (14) jours. En conséquence, aucun remboursement ne peut être demandé à ce titre une fois l'accès ouvert.
Ce consentement exprès et cette renonciation sont recueillis au moment du paiement, avant la validation de la commande.
5. Responsabilité
ScrumKata est un outil d'entraînement et ne garantit pas la réussite à l'examen officiel. Le service n'est ni affilié, ni approuvé par Scrum.org (voir Indépendance). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'échec à une certification.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@scrumkata.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER].
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.